Accès aux véhicules de transport ferroviaire : quels agents des douanes ?

15/01/2021

Affaires - Transport

Un arrêté publié au JO du 15 janvier 2021 modifie la liste des agents de la DGDDI en tenue civile ayant libre accès aux véhicules de transport ferroviaire.

Des agents des douanes en tenue civile, dans l'exercice de leurs missions de recherche de la fraude prévues par le Code des douanes, bénéficient d'un libre accès aux véhicules de transport ferroviaire s’ils sont en fonction dans :

les brigades des douanes chargées de réaliser des contrôles à bord des trains en circulation ;
ou les services de la direction des opérations douanières de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED).

La liste des brigades des douanes et des services de la DNRED concernés est annexée à l’arrêté du 1^er juillet 2016 (NOR : FCPD1615838A, JO 3 juill.) précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la DGDDI. Cet arrêté-ci est modifié à nouveau s’agissant de cette annexe et donc de la liste des agents concernés par un arrêté du 11 janvier 2021 publié au JO du 15 janvier 2021.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 1010-44. L’arrêté ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.

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