26/01/2021
Affaires - Transport
Publiée au JOUE du 26 janvier 2021, la décision n° 1/2020 du Conseil d’association UE-Amérique centrale du 14 décembre 2020 modifie, dans l’accord entre ces deux partenaires, la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour qu’un produit transformé puisse obtenir le caractère originaire.
Pour mémoire, sont concernés le Honduras, le Nicaragua, le Panama, le Costa Rica, le Salvador et le Guatemala.
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Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-89. La décision ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
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