ICS2 : une note aux opérateurs de la DGDDI

Accueil / Veille / ICS2 : une note aux…
Image
08/03/2021
Affaires - Transport
La Douane diffuse une note aux opérateurs datée du 4 mars 2021 sur le nouveau système Import Control System (ICS2).
La note aux opérateurs de la DGDDI du 4 mars 2021 présente le nouveau système européen Import Control System (ICS2) dans le cadre des mesures de sûreté-sécurité et la première version « release 1 » portant sur les envois express et les envois postaux transportés par la voie aérienne. Ce document répond aux questions relatives au « qui » en précisant les opérateurs concernés, au « quoi » en indiquant notamment les nouveautés et les évolutions de l’ICS2, au « quand » avec un rappel du calendrier, au « pourquoi » qui concerne les analyses de risque. La question du « où » est aussi traitée avec des éléments sur le système central européen.
 
La note évoque aussi les jeux de données des ENS (partiels ou complets) définis conformément à l’annexe B du règlement délégué du Code des douanes de l’Union (CDU, AD), modifiée par le règlement 2021/234 du 7 décembre 2020 récemment publié (voir notre actualité).
 
Pour mémoire, en mai 2020, la Commission européenne attirait aussi l’attention des opérateurs sur ce sujet en leur demandant s’ils étaient prêts pour ICS2 (notre actualité).
 
Rendez-vous consultation
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences