17/03/2021
Affaires - Transport
Quand le juge fait dans l’à peu près.
Si en l’espèce le juge, constatant que le conducteur connaissait le caractère sensible de la marchandise transportée (du matériel informatique) a pu énoncer « En stationnant son véhicule sur la voie publique sans que les portes de sa remorque soient fermées, il [le conducteur] avait parfaitement conscience de la probabilité du dommage et l'a accepté de façon téméraire. Il [le conducteur] a ainsi commis une faute inexcusable à l'origine du dommage », il n’en reste pas moins que la faute délibérée et le défaut de raison valable ne sont pas expressément cités et caractérisés. Dès lors il est loin d’être certain que la Cour de cassation, si elle était saisie d’un pourvoi, confirmerait cette décision.
