30/09/2021
Affaires - Transport
Publié au JOUE du 30 septembre 2021, le règlement 2021/1728 prolonge jusqu’au 31 décembre 2021 l’application des règlements 2021/442 et 2021/521 tous deux relatifs au mécanisme d’autorisation d’exportation des vaccins et autres dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus.
L’application de ces textes prévue jusqu’au 30 juin 2021 a été prolongée jusqu’au 30 septembre 2021 par le règlement 2021/1071 du 11 juin 2021 qui les a modifiés en ce sens dès le 1er juillet 2021. Le risque de pénurie justifiait notamment le maintien de ce régime d’autorisations (voir notre actualité).
Leur application est à nouveau prolongée, cette fois jusqu’au 31 décembre 2021, par le règlement 2021/1728 du 29 septembre 2021 qui les modifie tous les deux également sur ces points et pour les mêmes motifs.
|
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 119-69. Le règlement ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité
|
