Suspensions tarifaires : calendrier pour les oppositions

13/04/2022

Affaires - Transport

La date de réception par la Commission européenne des objections/oppositions des opérateurs aux demandes de suspension tarifaire pour 2023 est fixée au 21 juin 2022 par un avis publié au JOUE du 11 avril 2022.

L’avis aux opérateurs publié au JOUE du 11 avril 2022 indique que la liste des produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits de douane pour 2023 est disponible sur le site de la Commission et que la date limite à laquelle les objections des opérateurs à ces « nouvelles demandes doivent parvenir à la Commission, par l’intermédiaire des administrations nationales, est le 21 juin 2022 ». Rappelons que les opérateurs ne doivent pas prendre en compte cette date-ci pour transmettre leurs objections à la DGDDI, mais bien celle en amont qui devrait être – si les habitudes sont conservées – précisée via un avis aux opérateurs de la Douane.

Plus d’information sur ces sujets dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 410-71. L’avis ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.

Rendez-vous consultation

Être rappelé par le cabinet

Nos domaines de compétences