26/10/2022
Affaires - Transport
Une note aux opérateurs du 18 octobre 2022 de la Douane fait un point sur certains aspects transport du règlement 2022/1940 du 6 octobre précédent.
- de l’interdiction aux navires russes d’accès aux ports et écluses situés sur le territoire de l’UE : son périmètre est élargi pour viser les navires certifiés par le « Russian maritime Register of Shipping » en plus de ceux battant pavillon russe ;
- et de l’interdiction de fournir directement ou indirectement une assistance technique, des services de courtage ou un financement ou une aide financière, en lien avec le transport vers des pays tiers, y compris le transbordement de navire à navire, de pétrole brut ou de produits pétroliers : l’élargissement de cette mesure est aussi exposée en détail avec ses exclusions et exemptions.
