10/11/2022
Affaires - Transport
Dans le cadre de la frontière intelligente, une note aux opérateurs du 7 novembre 2022 de la Douane annonce qu’une nouvelle version de l’enveloppe logistique est mise en production et peut intégrer les déclarations sommaires d’entrée (ENS) attachée avec l’unité de transport avec laquelle cette enveloppe est appairée.
La note souligne aussi que « l’ajout des ENS dans l’enveloppe logistique n’est possible que pour les enveloppes logistiques destinées au flux import » depuis le Royaume-Uni (format EI + 5 caractères).
Enfin, termine la note, dans ces cas où l’ENS est intégrée dans ladite enveloppe, « l’étape de l’appairage permet la vérification, via un appel à ICS, de l’existence et du statut de l’ENS, ainsi que son rattachement à l’unité de transport ».
