Lorsqu’un passager est blessé dans un accident de la circulation, il bénéficie d’une protection juridique renforcée. La loi française, notamment la loi Badinter du 5 juillet 1985, garantit à la victime passagère une indemnisation, quelle que soit la responsabilité du conducteur.
Un principe fort : l'absence de responsabilité du passager
Le passager d’un véhicule impliqué dans un accident de la route est considéré comme une victime non responsable. Cette présomption lui donne droit à réparation sans avoir à démontrer une faute, ni à identifier le responsable. Seules des circonstances exceptionnelles, comme un comportement volontairement dangereux, pourraient limiter ce droit.
Qui prend en charge l’indemnisation ?
L’indemnisation du passager dépend de l’origine de la faute :
- Si un autre véhicule est en cause, l’assureur du conducteur fautif indemnise.
- Si c’est le conducteur du véhicule du passager qui est responsable, son propre assureur intervient.
- En cas de conducteur non assuré ou inconnu, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) peut prendre en charge l’indemnisation.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
Le passager peut prétendre à la réparation intégrale de ses préjudices, parmi lesquels :
- Frais médicaux, hospitalisation, soins,
- Souffrances physiques et morales,
- Déficits fonctionnels, qu’ils soient temporaires ou permanents,
- Préjudices esthétiques ou d’agrément,
- Perte de revenus,
- Besoin d’assistance par une tierce personne,
- Préjudices subis par les proches en cas de décès.
Les démarches à entreprendre
Il est essentiel de :
- Obtenir rapidement un certificat médical initial,
- Conserver tous les justificatifs médicaux et financiers,
- Déclarer l’accident à l’assureur concerné ou au FGAO si nécessaire,
- Se faire accompagner par un avocat peut s’avérer décisif, notamment en cas de séquelles durables.
Des cas particuliers protégés par la jurisprudence
Même si le passager a accepté de monter avec un conducteur alcoolisé, les tribunaux maintiennent généralement son droit à indemnisation. Quant aux enfants passagers, ils bénéficient d’une protection encore plus étendue, leur comportement ne pouvant être invoqué à leur encontre.
La loi française accorde donc aux passagers blessés une protection quasi absolue. En cas de dommages corporels, la victime a droit à une indemnisation complète, sans condition de responsabilité. L’assistance d’un avocat permet de garantir le respect de ces droits, souvent en jeu face aux compagnies d’assurance.