19/02/2019
Affaires - Transport
La préparation de la sortie de l’UE du Royaume-Uni s’intensifie.
Relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de sécurité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche, elle modifie l’article L. 2221-1 du Code des transports, conférant à l’EPSF (Établissement Public de Sécurité Ferroviaire), à compter du retrait du Royaume-Uni de l’UE sans accord, les missions d’autorité nationale de sécurité pour la partie française de la liaison fixe trans-Manche.
Jusque-là ces missions demeureront confiées à la Commission intergouvernementale au tunnel sous la Manche
