22/02/2019
Affaires - Transport
Le « cadre des relations futures » entre l'UE et le Royaume-Uni après le Brexit est publié au JOUE : ci-après une sélection d’éléments douaniers de l’accord de partenariat économique potentiel.
Ce partenariat garantirait l'absence de tarifs, de redevances, de taxes ou de restrictions quantitatives dans tous les secteurs, au moyen d'arrangements douaniers ambitieux qui « développent et améliorent le territoire douanier unique prévu dans l'accord de retrait qui rend inutiles les vérifications pour ce qui est des règles d'origine ». S’agissant des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSP), elles devraient s'appuyer sur les accords respectifs de l'OMC et aller au-delà. Enfin, des arrangements douaniers s’appuieraient sur la « reconnaissance mutuelle des programmes d'opérateurs de confiance » : l’OEA y aurait donc toute sa place.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 110-7. La déclaration ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
