22/02/2019
Affaires - Transport
Au 22 février 2019, le cumul de l’origine au sein de l’Union peut être appliqué avec certains pays ACP mentionnés dans une communication de la Commission européenne du même jour.
- l’APE Cariforum-UE ;
- l’APE intérimaire UE-Pacifique ;
- l’APE intérimaire UE-AfOA (États d’Afrique orientale et australe).
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 340-81. La communication ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
