Suspensions tarifaires en 2020 : manifester son opposition

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16/04/2019
Affaires - Transport
La Douane attire l’attention des opérateurs sur le calendrier leur permettant de s’opposer aux suspensions tarifaires en projet ou existantes en 2020.
La liste des demandes de suspension de droits de douane pour une application éventuelle au 1er janvier 2020 étant déjà en ligne (http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/susp/susp_home.jsp?Lang=fr), l’avis 2019/26 de la Douane du 16 mars 2019 indique que les opérateurs de l’UE fabriquant un produit identique, équivalent ou de substitution, peuvent s’opposer à l’entrée en vigueur d’une suspension en adressant, au plus tard le 4 juin 2019, un formulaire d’objection au bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI (dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr).
 
S’agissant en revanche des objections au maintien de suspensions déjà en vigueur, elles doivent être transmises au plus tard le 9 mai 2019 à la DGDDI.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 410-71. Le texte ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
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