17/04/2019
Affaires - Transport
La date butoir à laquelle les oppositions des opérateurs aux nouvelles suspensions pour 2020 doivent parvenir à la Commission européenne est fixée au 12 juin 2019, mais une anticipation est nécessaire.
La Douane française étant l’intermédiaire de cette transmission de ces oppositions aux futures suspensions tarifaires, elle a de son côté indiqué la date butoir à laquelle ces oppositions devront lui parvenir dans son avis du 16 avril 2019 (voir notre actualité).
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 410-71. Le texte ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
