ALECA UE-Ukraine : cas de la Crimée et de Sébastopol

27/06/2019

Affaires - Transport

Les mesures restrictives en raison de l’annexion de Crimée et de Sébastopol par la Russie sont prolongées.

Le 20 juin 2019, le Conseil a prorogé jusqu'au 23 juin 2020 les mesures restrictives instaurées en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Russie en modifiant la décision 2014/386/PESC. Pour mémoire, si les importations dans l’UE sont concernées, certaines exportations le sont aussi.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 340-94.

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