Suppression de contingents tarifaires : demande de prolongation

27/06/2019

Affaires - Transport

Un avis de la Douane fixe une date buttoir pour demander la prolongation de contingents tarifaires menacés de suppression

Un avis de la Douane rappelle que la Commission européenne assure un suivi régulier du niveau d’utilisation de ces contingents tarifaires autonomes et que si une mesure n’est plus utilisée, elle est supprimée, sauf si une demande de prolongation est formulée. L’avis attire l’attention des importateurs sur le fait que la Commission souhaite supprimer 14 contingents non utilisés en 2019 (listés dans ce texte) et que les entreprises qui utilisent l’un de ces contingents peuvent en solliciter le maintien en adressant avant le 10 juillet 2019 « un court argumentaire au bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI à l’adresse suivante : dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr ».

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 410-42. L’avis ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.

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