18/09/2019
Affaires - Transport
Le 16 septembre 2019, la Douane française a diffusé une note aux opérateurs s’agissant des conventions DELTA G et, s’il y a lieu, des demandes d’autorisation de déclarations simplifiées (DS) ou de centralisation des crédits, en cas de Brexit sans accord de retrait.
Les formalités préalables dont il s’agit et pour lesquelles des modèles sont joints à la note, concernent : les conventions DELTA G et, s’il y a lieu, les demandes d’autorisation de déclarations simplifiées (DS) ou la demande de centralisation des crédits.
Notons que la note demeure valable même si la date de retrait est une nouvelle fois reportée à une date ultérieure à celle du 31 octobre prochain. En revanche, et sans surprise, si un accord de retrait instaurant une période transitoire devait être signé entre le RU et l’UE, il ne faudrait pas tenir compte de cette note.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières (n° 105-74). Le texte ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
