Modifications du CDU, AE : présentation (très) sommaire

17/09/2019

Affaires - Transport

Le règlement d’exécution du Code des douanes de l’Union est modifié et rectifié par le règlement 2019/1394 s’agissant notamment de certaines règles relatives à la surveillance de la mise en libre pratique des marchandises et à leur sortie de l'UE.

Le règlement 2019/1394 du 10 septembre 2019 modifie et rectifie le règlement d'exécution 2015/2447 (ou CDU, AE) en ce qui concerne – selon son titre – « certaines règles relatives à la surveillance de la mise en libre pratique et à la sortie du territoire douanier de l'Union ». Nombreux sont les articles et annexes modifiés par ce texte qui impacte aussi notamment les dispositions relatives aux déclarations sommaires d’entrées, au statut douanier, à l’inscription dans les écritures (ou ICM), au transit, au perfectionnement passif, ou aux formalités de sorties.

Des rectifications formelles sont encore introduites par le règlement 2019/1394 précité.

Nous reviendrons sur ce texte, qui entre en vigueur le 1^er octobre 2019 (mais dont deux modifications d’une annexe sont applicables au 1^er janvier 2020) prochainement dans ces colonnes et/ou dans la mise à jour à venir de l’ouvrage Le Lamy Guide des procédures douanières.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières (n°^s 110-71 et s.).

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