23/09/2019
Affaires - Transport
Une décision supprime l’Érythrée de la liste des destinations autorisées pour l’exportation des hélicoptères et de leurs pièces détachées en tant que biens à double usage.
Ce dernier avis de 2018 est abrogé et de fait remplacé par la décision du 12 septembre 2019 portant suspension des dérogations à l'obligation d'autorisation préalable prévue à l'article L. 2335-2 du code de la défense pour les exportations de matériels de guerre et matériels assimilés à destination de certains États non membres de l'Union européenne publiée au JO du 2 février 2018. Cette décision-ci met à jour la liste de 2018 des destinations autorisées en en supprimant l’Érythrée.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 430-26. Le texte ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
