Faune et de flore sauvages : mise à jour des interdictions d’introduction dans l'UE

27/09/2019

Affaires - Transport

Les interdictions d’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages sont actualisées par le règlement 2019/1587.

Pour mémoire, l'objectif du règlement n° 338/97 du 9 décembre 1996, relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, est de protéger ces espèces et d'assurer leur conservation en contrôlant le commerce des espèces animales et végétales inscrites à ses annexes. La Commission peut mettre en œuvre ce règlement en imposant des restrictions à l'introduction de spécimens de certaines espèces dans l'Union, ce qu’elle a fait avec le règlement 2017/1915 qui fixait jusqu’ici la liste des espèces dont l'introduction dans l'Union est interdite. Ce règlement d’exécution est remplacé, à fin d’actualisation des listes de spécimens concernés, par le règlement 2019/1587 qui entre en vigueur le 17 octobre 2019.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières (étude n^o 420).

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