Trois arrêts « en douane » dans les fonds de tiroir du greffe ?

07/10/2019

Affaires - Transport

Visite domiciliaire douanière, droit de visite des personnes et DEE : trois anciennes décisions pourtant utiles

Fin septembre 2019, sont arrivées dans notre fond documentaire trois décisions qui ont donné lieu aux actualités ci-dessous. Bien que de mars 2019, d’avril 2019, ou de novembre 2018, elles présentent un intérêt :

« DEE : écourté par la restitution des documents par la Douane !?!? »

« Droit de visite des personnes par les douaniers : quelle durée ? »

« Visite douanière domiciliaire insuffisamment motivée en fait : ordonnance invalide, mais validée »

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