15/10/2019
Affaires - Transport
Les dates limites auxquelles les opérateurs peuvent manifester leurs oppositions aux suspensions tarifaires en projet pour 2020 sont indiquées par un avis de la Douane du 15 octobre 2019.
Nouvelles suspensions
Par conséquent, les opérateurs de l’UE « fabriquant un produit identique, équivalent ou de substitution » qui souhaiteraient s’opposer à ces suspensions le peuvent en adressant, au plus tard le 11 décembre 2019, un formulaire d’objection au bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI (à l’adresse suivante : dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr).
Le formulaire d’opposition aux suspensions est disponible sur le site de la Douane : ttps://www.douane.gouv.fr/demarche/sopposer-une-suspension-ou-un-contingent-tarifaire-autonome.
Suspensions existantes
Les objections au maintien d’une suspension tarifaire déjà en vigueur doivent être transmises au plus tard le 6 novembre 2019 à la DGDDI.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 410-71.
