17/10/2019
Affaires - Transport
Le 17 octobre 2019, un accord a été trouvé entre les négociateurs du Brexit : la Commission invite la Conseil et le Parlement de l’UE à approuver l’accord révisé sur l’Irlande du Nord, l’accord de retrait adapté et la position révisée sur la future relation entre l’UE et le Royaume-Uni.
Question Irlandaise et accord de retrait
L’Irlande du Nord resterait soumise à un jeu limité de règles du marché unique de l’UE pour éviter une « frontière dure » (hard border) : sont concernées la législation sur les marchandises, les règles sanitaires pour les contrôles vétérinaires, des règles en matière d’agriculture, la TVA et les accises pour les marchandises et les règles sur les aides d’État.
Les autres éléments de l’accord de retrait du 14 novembre 2018 demeurent inchangés au fond.
Future relation UE-UK : vers un ALE « ambitieux »
S’agissant de la future relation économique entre l’Union et de Royaume-Uni, là aussi il y a du changement : le Gouvernement de sa majesté a opté pour une zone de libre-échange (et donc un accord de libre-échange ou ALE). Cet accord prévoirait une absence de droits de douane et de quotas entre les deux partenaires.
Et maintenant ?
La Commission invite la Conseil et le Parlement de l’UE à approuver l’accord de retrait adapté, incluant le protocole sur l’Irlande du Nord, et la déclaration révisée sur le schéma de la future relation entre l’UE et le Royaume-Uni.
Avant que l’accord de retrait entre en vigueur, il doit être ratifié par l’Union et le RU. Côté Union, le Conseil de l’UE doit autoriser la signature de l’accord de retrait avant de l’adresser au Parlement européen qui l’approuvera. Côté anglais, le Royaume-Uni doit ratifier l’accord au regard de ses propres règles.
À suivre...
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 105-72 et s.
