Détaxe à l’exportation (BVE) : bientôt 3 jours d’achats cumulés

28/10/2019

Affaires - Transport

Au 1^er janvier 2020, le regroupement sur un même bordereau de vente à l’exportation (BVE) des achats réalisés dans un même magasin ou un groupement de magasins dans une même ville et identifiés sous le même numéro de TVA intracommunautaire concernera 3 jours et non plus un seul.

« Relatif à l'extension du délai d'émission du bordereau de vente à l'exportation (BVE) », l’arrêté du 10 octobre 2019 modifie l’article 24 bis de l'annexe IV au Code général des impôts qui, dès 2020, permettra l’exonération de la livraison qui porte sur des biens acquis dans un magasin ou acquis « dans un délai de trois jours calendaires » (et non plus « le même jour », c’est la nouveauté) dans plusieurs magasins disséminés dans une même ville et identifiés sous le même numéro de taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire, et dont la valeur globale, taxe sur la valeur ajoutée comprise, excède 175 €. Ainsi, le délai d’émission du bordereau de vente à l’exportation (BVE) pourra concerner trois jours d’achats (et non plus un seul) d’un voyageur résidant dans un pays tiers à l'UE et souhaitant obtenir le remboursement partiel ou total de la TVA sur ses achats réalisés lors de son séjour sur le territoire communautaire/de l’Union.

L’arrêté entre en vigueur le 1^er janvier 2020... juste après les fêtes.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.

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