Brexit : troisième report confirmé

05/11/2019

Affaires - Transport

Une décision du 29 octobre 2019 du Conseil européen proroge à nouveau le délai pour la sortie du Royaume-Uni de l’UE : le Brexit aura(it) lieu d’ici le 1^er février 2020 au plus tard.

Après un premier report au 12 avril 2019 et un second au 31 octobre 2019, une nouvelle prorogation du délai de l’article 50 du Traité sur l’UE (qui fixe la fin de l’application du Traité s’agissant d’un État membre qui quitte l’UE), a été acceptée par le Conseil européen. Faisant suite à la demande du 19 octobre 2019 de Boris Johnson en ce sens afin de procéder à la ratification de l’accord de retrait révisé (voir notre actualité "Exit le hard brexit : un accord sur le retrait a été trouvé entre les négociateurs le 17 octobre"), la décision 2019/1810 du 29 octobre 2019 du Conseil européen accepte une prorogation du délai pour la finalisation de la ratification de cet accord jusqu’au 31 janvier 2020 au plus tard (l’accord peut toutefois entrer en vigueur plus tôt : si les parties à l’accord achèvent leurs procédures de ratification respectives et notifient l’achèvement de ces procédures au dépositaire en novembre 2019, en décembre 2019 ou en janvier 2020, l’accord de retrait entrera en vigueur respectivement le 1^er décembre 2019, le 1^er janvier 2020 ou le 1^er février 2020).

La prorogation exclut toute réouverture de l’accord de retrait et ne peut être utilisée pour entamer les négociations sur les futures relations UE-RU.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 105-72. La décision ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.

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