12/11/2019
Affaires - Transport
Le Conseil de l’UE annonce le 8 novembre 2019 un « cadre modernisé pour les produits soumis à accise » au profit notamment des opérateurs.
Le Conseil a en effet approuvé les propositions s’agissant de la directive relative au régime général d'accise et du règlement concernant la coopération administrative en ce qui concerne le contenu du registre électronique. Ces propositions ont pour but :
- de « rapprocher les procédures en matière d'accise et en matière de douanes au niveau de l'UE » pour améliorer la libre circulation de ces produits mis à la consommation dans le marché unique (tout en s’assurant que la taxe soit perçue par les États membres) ;
- de réduire la charge administrative et juridique pour les petites sociétés ;
- et de rationaliser et simplifier les processus s’agissant des interactions entre importations et exportations et les mouvements intra-UE.
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Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, à l’étude n° 950 qui sera prochainement mise à jour dans son intégralité.
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