GUN : les certificats AGRIM de l’ODEADOM aussi

20/11/2019

Affaires - Transport

Au 20 novembre 2019, le guichet unique national du dédouanement (GUN) intègre les certificats AGRIM délivrés par l’Office de Développement de l’Économie Agricole d’Outre-Mer (ODEADOM).

La Douane a indiqué sur son site que le guichet unique national du dédouanement (GUN) s’enrichit d’une nouvelle liaison. En effet, au 20 novembre 2019, « les certificats AGRIM délivrés par l'ODEADOM via CALAO dans le cadre du régime spécifique d'approvisionnement (RSA) sont ainsi contrôlés, imputés et visés automatiquement lors du dépôt d'une déclaration en douane via le service en ligne DELTA G », prévient le site de cette Administration.

Sont concernés par cette liaison entre DELTA-G et CALAO les certificats AGRIM d’importation, d’exonération et d’aides. Ces certificats délivrés avant la généralisation de la liaison sont enregistrés d’office dans CALAO et inclus dans le périmètre de celle-ci, sous réserve de validité.

En revanche, les certificats AGRIM non délivrés par l'ODEADOM ne sont pas gérés par la liaison informatique GUN entre DELTA-G et CALAO.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 120-58. L’information ci-dessus sera intégrée lors de la mise à jour prochaine de l’étude 120 de l’ouvrage précité.

Rendez-vous consultation

Être rappelé par le cabinet

Nos domaines de compétences