Temps de conduite et de repos : à circonstances exceptionnelles…

Accueil / Veille / Temps de conduite et de…
Image
22/11/2019
Affaires - Transport
En raison des fortes chutes de neige sur les départements de la Drôme et de l’Ardèche, l’État français met en œuvre une dérogation aux temps de conduite et de repos pour le transport d’hydrocarbures.
Par arrêté publié au Journal officiel du 22 novembre (dont l’entrée en vigueur est immédiate en vertu du décret no 2019-1206 du 21 novembre), la France met en œuvre, pour le transport d’hydrocarbure à destination de la Drôme et de l’Ardèche, la dérogation prévue à l’article 14 du Règlement no 561/2006.
Sont ainsi autorisés :
  • le dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;
  • le dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de six heures.
Ces mesures d’exception sont accordées jusqu’au mercredi 27 novembre à 00.00 heure.
Rendez-vous consultation
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences