Accord ACP-UE : report du futur accord, prorogation de l’actuel accord

22/11/2019

Affaires - Transport

La négociation du nouvel accord entre l’Union européenne et les pays ACP – Afrique-Caraïbes-Pacifique – ayant pris du retard, on s’achemine vers une prorogation à titre transitoire de l’application de l’actuel accord entre ces parties, selon une décision du Conseil.

Si les négociations sur le nouvel accord qui doit régir les relations commerciales entre l’UE et les ACP ont débuté en septembre 2018, elles ne devraient pas aboutir définitivement d’ici la fin de l’application de l’actuel accord prévue le 29 février 2020. L’actuel accord – qui permet notamment une réduction des droits de douane – serait donc prorogé à titre provisoire et demeurait applicable « jusqu’au 31 décembre 2020, jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord ou jusqu’à l’application provisoire entre l’Union et les États ACP du nouvel accord, la date la plus proche étant retenue ». C’est ce qui résulte de la décision 2019/1932 du Conseil du 18 novembre 2019 « relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE en ce qui concerne l’adoption d’une décision d’arrêter des mesures transitoires en vertu de l’article 95, paragraphe 4, de l’accord de partenariat ACP-UE ».

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n^o 340-80 et n^o 340-100, et dans Le Lamy transport, tome 2, n^o 1304. Le texte ici présenté est intégré à ces numéros dans la version en ligne de ces ouvrages sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.

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