26/11/2019
Affaires - Transport
Les bordereaux de vente à l’exportation (BVE) font l’objet d’un nouvel arrêté, complété par un bulletin officiel des douanes. De quoi se préparer pour le 1er janvier 2020.
Le contenu des BVE est fixé par l’arrêté qui indique notamment qu’à partir du 1er juillet 2020 la description de certains produits fera l’objet d’une « dénomination précise devant permettre à elle seule l’identification de la marchandise ».
Cette dénomination est fixée dans la circulaire du 15 novembre 2019 – « Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République. Procédure des bordereaux de vente à l’exportation » publiée par la voie du Bulletin officiel des douanes n° 19-044 du 15 novembre 2019.
Ce BO-ci, applicable lui aussi au 1er janvier 2020, abroge son prédécesseur de 2018 sur le même sujet et présente les textes précités (et d’autres) ainsi que les règles et pratiques s’agissant des BVE.
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Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières. Les textes ici présentés seront intégrés dans cet ouvrage lors d’une prochaine mise à jour.
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