02/12/2019
Affaires - Transport
Le rapport du Groupe de travail sur le transport de marchandises dangereuses (WP.15) sur sa 107e session a été publié sur le site internet de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies.
Le document expose les différents points abordés durant la session, notamment l’interprétation de certaines prescriptions de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et les amendements à ses annexes A et B adoptés pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2021.
Parmi ceux-ci, on trouve notamment :
- les amendements adoptés lors de la session d’automne de la Réunion commune de la Commission d'experts du RID et du Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses ;
- l’ajout d’une référence au plan de sûreté (ADR, 1.10.3.2) dans les prescriptions supplémentaires S1(6), S(16) et S(21) relatives à la surveillance des véhicules ;
- la modification de la note de bas de page (3) du 6.8.2.1.18 de l'ADR relative à la forme des sections transversales des réservoirs et l’ajout d’un guide d’application de cette note ;
- la clarification du texte de la disposition spéciale 363 et du 5.4.1.1.1.k de l’ADR relatif à la signalisation orange des véhicules pour le passage dans les tunnels soumis à restrictions.
Pour aller plus loin, voir Le Lamy Transport, tome 3.
