Transport d'hydrocarbures : prolongation des règles dérogatoires aux temps de conduite et de repos

04/12/2019

Affaires - Transport

Un arrêté du 3 décembre prolonge jusqu'au 9 décembre inclus la dérogation aux règles de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures.

Au regard de la perturbation de l'approvisionnement national en carburant consécutive au mouvement social bloquant l'accès aux sites de plusieurs dépôts pétroliers, un arrêté du 29 novembre a emporté dérogation aux règles de temps de conduite et de repos posées par le règlement n^o 561/2006 (voir notre actualité « Temps de conduite et de repos : à circonstances exceptionnelles... »).

Devant initialement prendre un terme le 4 décembre 2019 à 00.00 heure, ce régime dérogatoire est désormais prolongé jusqu'au lundi 9 décembre inclus.

Rappelons que les dérogations concernent la durée maximale de conduite journalière (dépassement autorisé dans la limite de deux heures) et la durée maximale de conduite hebdomadaire (dépassement autorisé dans la limite de huit heures).

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