06/12/2019
Affaires - Transport
La Douane a mis en ligne le calendrier des dépôts des déclarations d'échanges de biens pour l’année prochaine.
— le 13 janvier 2020, pour le mois de décembre 2019.
— le 12 février 2020, pour le mois de janvier 2020 ;
— le 12 mars 2020, pour le mois de février 2020 ;
— le 11 avril 2020, pour le mois de mars 2020 ;
— le 14 mai 2020, pour le mois d'avril 2020 ;
— le 12 juin 2020, pour le mois de mai 2020 ;
— le 11 juillet 2020, pour le mois de juin 2020 ;
— le 12 août 2020, pour le mois de juillet 2020 ;
— le 11 septembre 2020, pour le mois d'août 2020 ;
— le 12 octobre 2020, pour le mois de septembre 2020 ;
— le 13 novembre 2020, pour le mois d'octobre 2020 ;
— le 11 décembre 2020, pour le mois de novembre 2020 ;
— le 13 janvier 2021, pour le mois de décembre 2020.
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Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 150-29. Le calendrier ici présenté est déjà intégré à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline.
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