13/12/2019
Affaires - Transport
À compter du 14 décembre 2019, le règlement 2019/2117 met à jour les listes du règlement n° 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
Ces modifications, c’est-à-dire la mise à jour de listes par suppressions, ajouts ou corrections, entrent en vigueur le 3e jour suivant sa publication, soit le 14 décembre 2019.
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Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 420-17. Le texte ici présenté sera intégré à ce numéro lors d’une prochaine mise à jour.
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