Transport de GNL : prolongation des règles dérogatoires aux temps de conduite et de repos

17/12/2019

Affaires - Transport

Un arrêté du 16 décembre prolonge jusqu'au 23 décembre inclus la dérogation aux règles de temps de conduite et de repos pour le transport de gaz naturel liquéfié.

Au regard de la perturbation de l'approvisionnement national en GNL consécutive au mouvement social occasionnant l’arrêt du chargement des camions sur certains terminaux méthaniers, un arrêté du 11 décembre a emporté dérogation aux règles de temps de conduite et de repos posées par le règlement n^o 561/2006 (voir notre actualité «Temps de conduite et de repos des conducteurs : de nouvelles dérogations temporaires au règlement 561/2006 »).

Devant initialement prendre un terme le lundi 16 décembre (inclus), ce régime dérogatoire est désormais prolongé jusqu'au lundi 23 décembre inclus, l’arrêté de « prolongation » étant d’effet immédiat (D. n^o 2019-1361, 16 déc. 2019, JO 17 déc.).

Rappelons que les dérogations concernent la durée maximale de conduite journalière (dépassement autorisé dans la limite de deux heures) et la durée maximale de conduite hebdomadaire (dépassement autorisé dans la limite de huit heures).

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