19/12/2019
Affaires - Transport
Le règlement 2019/2152 abroge et remplace au 1er janvier 2022 le règlement n° 638/2004 qui fixe notamment le cadre juridique de la déclaration d’échanges de biens (DEB) : du mieux est à attendre/espérer en matière de statistiques européennes d’entreprises si l’on en croit les considérants du règlement de 2019.
| Illustration Le considérant 16 du règlement 2019/2152 permettrait (au conditionnel donc) des allègements : « La création d’une source de données supplémentaire fondée sur l’échange de microdonnées relatives aux exportations intra-Union de biens, ainsi que la possibilité d’utiliser des méthodologies innovantes, augmentent la flexibilité dont disposent les États membres pour élaborer leurs statistiques du commerce intra-Union de biens, ce qui leur permet de réduire la charge de réponse pesant sur les entreprises (...). ». |
Le règlement de 2019 entre en application au 1er janvier 2021 (sauf exception), mais il n’abroge et remplace le règlement 638/2004 du 31 mars 2004, « relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres (...) » et donc à la déclaration d’échanges de biens (DEB), qu’au 1er janvier 2022. Il faudra sans doute attendre le BO douanes applicable à la DEB pour l’année 2022 pour mesurer les effets positifs de ce texte, s’il en a eu.
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Plus d’information sur les textes applicables à la DEB dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 150-100. Le texte ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
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