Une nouvelle instruction pour la valeur en douane

24/01/2020

Affaires - Transport

La Douane diffuse le 23 janvier 2020 une nouvelle instruction – synthétique – sur la valeur en douane.

Une nouvelle instruction vient de nous être communiquée s’agissant de la valeur en douane des marchandises. Pour reprendre la formule d’introduction de ce document de la DGDDI daté du 14 janvier 2020, il s’agit d’une « analyse synthétique des règles régissant la détermination de la valeur en douane ». En effet, les grandes lignes de la valeur sont exposées et tiennent bien sûr compte du Code des douanes de l’Union (et de ses actes d’exécution et délégué). D’autres aspects internationaux (comme les Incoterms ®) ou nationaux (comme par exemple le recours à des experts par les opérateurs dans le cadre de l’article 67 quinquies A du Code des douanes national pour la méthode du dernier recours) sont aussi cités.

Nous reviendrons sur le détail des 24 pages de ce texte « dans ces colonnes ».

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières. Le contenu du texte ci-dessus sera intégré à l’ouvrage en ligne concomitamment aux actualités à venir en détail.

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