Accord UE-Ukraine : modification pour la volaille

27/01/2020

Affaires - Transport

La modification des préférences commerciales pour la volaille dans l’accord d’association UE-Ukraine entre en vigueur le 1^er février 2020.

Publiée au JOUE du 17 janvier 2020, l’information « concernant l’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part » fixe ladite entrée en vigueur au 1^er février 2020.

Voir notre précédente actualité sur ce point.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-94. L’entrée en vigueur ici exposée est déjà intégrée au numéro précité dans la version en ligne de l’ouvrage.

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