Invocabilité d’un RTC par un tiers ?

03/03/2020

Affaires - Transport

Une nouvelle fois, l’invocabilité d’un renseignement tarifaire contraignant par un tiers est écartée par le juge.

Jugé qu’un opérateur ne peut utilement faire état de RTC, en l’espèce belges ou allemands, qui concernent des décisions prises par des Douanes étrangères et ne concernent que ceux – autres que lui – qui les ont sollicités.

S’il s’agit là d’une décision qui suit un courant jurisprudentiel majoritaire, rappelons toutefois que la jurisprudence a ouvert la voie à l’invocabilité du RTC par un tiers (voir n° 330-67 dans Le Lamy guide des procédures douanières).

Plus d’information sur les RTC dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 330-40 et s. La décision ci-dessus est intégrée au n° 330-66 dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.

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