Covid-19 : report de la nouvelle définition de l’exportateur au 1er octobre 2020

27/03/2020

Affaires - Transport

La nouvelle définition de l’exportateur, exposée par la note aux opérateurs de la DGDDI du 3 mars dernier, est reportée au 1^er octobre prochain selon une nouvelle note aux opérateurs de la Douane du 27 mars 2020.

Pour mémoire, la nouvelle définition de l’exportateur, qui avait été présentée par la DGDDI dans une note aux opérateurs du 3 mars dernier, devait entrer en vigueur le 1^er mai 2020 (voir notre actualité). Mais, et c’est un effet collatéral du Covid-19, cette dernière date est reportée au 1^er octobre 2020. En effet, plusieurs opérateurs et fédérations professionnelles ayant alerté la DGDDI sur les « difficultés rencontrées pour mettre en conformité leurs schémas logistiques et commerciaux avec cette nouvelle réglementation dans le délai imparti », du fait de la crise sanitaire découlant du coronavirus, cette Administration reporte la date d’effet de la nouvelle définition, selon une note aux opérateurs du 27 mars 2020. Ce texte souligne que la date du 1^er octobre « est impérative et ne saurait faire l’objet d’un nouveau report ».

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 110-52. La note ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.

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