Suspensions tarifaires : calendrier pour les oppositions et Covid-19

22/04/2020

Affaires - Transport

La date butoir pour les oppositions aux suspensions tarifaires applicables au 1^er janvier 2021 est fixée par un avis du 21 avril 2020 de la Douane ; à cette occasion, une indication sur la publication des demandes de suspension en lien avec la lutte contre le coronavirus est apportée.

La Douane attire l'attention des opérateurs sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur dans son avis aux opérateurs économiques 2020/30 du 21 avril 2020. En effet, la liste des demandes de suspension de droits de douane pour une application éventuelle au 1^er janvier 2021 étant disponible sur le site de la Commission européenne, les opérateurs de l’UE fabriquant un produit identique, équivalent ou de substitution, qui souhaitent s’opposer à leur entrée en vigueur, peuvent le faire en adressant « au plus tard le 9 juin 2020 » le formulaire d’objection au bureau COMINT3 de la DGDDI (dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr). Par ailleurs, les objections au maintien d’une mesure déjà en vigueur doivent être transmises « au plus tard le 11 mai 2020 ».

Enfin, s’agissant des nouvelles demandes de suspension pour les produits entrant dans la fabrication de marchandises en lien étroit avec la lutte contre le Covid-19, l’avis indique qu’elles « devraient être publiées au début du mois de mai » 2020. Pour mémoire, le précédent avis 2020/27 du 9 avril 2020 de la DGDDI attirait l’attention des opérateurs sur ce point (voir notre actualité).

Plus d’information sur ces sujets dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 410-71 et n° 119-19. L’avis ici présenté est intégré à ces numéros dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.

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