SPG : avis de la Douane sur le retrait temporaire pour le Cambodge

04/05/2020

Affaires - Transport

Un avis de la Douane daté du 28 avril 2020 attire l’attention des importateurs sur le retrait temporaire du bénéfice des préférences tarifaires du régime général et du régime des PMA du SPG s’agissant de certains produits du Cambodge.

Pour mémoire, le règlement 2020/550 du 12 février 2020 de la Commission européenne a modifié le règlement n° 978/2012 du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (le SPG actuellement applicable), pour opérer à compter du 12 août 2020 un retrait temporaire du bénéfice des préférences tarifaires du régime général et du régime des pays les moins avancés (PMA) en ce qui concerne certains produits originaires du Royaume du Cambodge (voir notre actualité). La Douane, dans son avis 2020/33 du 28 avril 2020, attire l’attention des opérateurs sur ce règlement et sur le fait – prévu par ce texte – que ce retrait temporaire ne s’applique pas aux importations de produits qui sont déjà en cours vers l’Union à la date du 12 août 2020, à condition que la destination de ces produits ne puisse pas être modifiée et que, dans ce cas-ci, un justificatif valable sera requis sous la forme d’un connaissement.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n°^s 345-80, 345-88 et 345-92. L’avis ici présenté est intégré à ces numéros et au n° 345-72 dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.

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