COVID-19 en outre-mer : Des mesures de police disproportionnées en matière de transport maritime de passagers

18/05/2020

Affaires - Transport

A crise sanitaire inédite, mesures énergiques certes… mais contrebalancées par le pouvoir de saisir le juge en extrême urgence.

COVID-19 : Les modalités retenues par les maires de Marie-Galante, pour mettre en œuvre la mesure de police visant la desserte de l’île de Marie-Galante, exagérément restrictives, sont constitutives d’une atteinte disproportionnée à la liberté d’aller et venir et au respect de la vie privée et familiale et manifestement illégale, sans qu’il soit besoin d’examiner les atteintes aux autres libertés invoquées par le préfet de la Guadeloupe.

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