Brexit et future relation UE-RU : un parfum de déjà-vu pour le 4e round des négociations

16/06/2020

Affaires - Transport

Le 10 juin 2020, Michel Barnier fait un point sur le 4^e round de négociation de la future relation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne qui vient de s’achever. Une nouvelle déception pour le négociateur de l’UE face au manque d’engagement de son partenaire.

Le 10 juin 2020, devant le Comité économique et social européen, Michel Barnier a fait le point sur l’achèvement, le 5 juin précédent, du 4^e round de négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne sur la future relation qui doit les lier au 1^er janvier 2021 en suite du Brexit. Comme pour les rounds précédents (voir nos actualités), la déception du négociateur de l’UE est affichée face au manque d’engagement du Royaume-Uni. En effet, malgré ces quatre premiers rounds, il n’a pas été possible d’avancer en parallèle sur tous les sujets (11) et l’UE se heurte au refus des négociateurs britanniques de s'engager « sérieusement » dans quatre domaines considérés comme essentiels par l’Union : le level playing field (l’aspect commercial du partenariat proposé au Royaume-Uni est « sans précédent » : ni droit de douane, ni quota sur tous les biens ; cette première dans l'histoire des accords de libre-échange (ALE) négociés par l'UE implique donc un cadre de de concurrence juste et équitable : le level playing field, ensemble de règles de fair play économique et commercial indispensables pour éviter des distorsions de la concurrence et des avantages compétitifs déloyaux entre les parties) ; la pêche ; la coopération policière et judiciaire en matière pénale ; la gouvernance globale (et pas sectorielle) de la future relation.

Période de transition : toujours pas d’extension ?

Le RU ayant fait s’avoir qu’il ne voulait pas d’une extension de la période de transition (qui se finit le 31 décembre 2020), les délais de négociation se réduisent sensiblement : en tenant compte du temps nécessaire pour la ratification, il reste moins de 5 mois (donc jusqu'au 31 octobre) pour conclure l’accord. L’UE rappelle toutefois qu’elle reste ouverte à cette extension qui, pour mémoire, implique une décision conjointe avant le 30 juin prochain.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 105-71. L’information ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline au plus vite à compter de la publication de la présente actualité.

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