27/07/2020
Affaires - Transport
Partie INFORMATIONS :
– PLURALITÉ DE TRANSPORTEURS : Quelle responsabilité pour qui ?
– FRET FERROVIAIRE : Planètes politiques alignées
– RETARD DE PAIEMENT : Quelles pénalités prendre en compte ?
Partie JURISPRUDENCE :
– ACTION DIRECTE DE LA VICTIME : Compétence territoriale
– DÉMÉNAGEMENT : Réserves à la livraison vs postérieures
– COMMISSION DE TRANSPORT : Recours contre un substitué
Bonne lecture !
