ALE UE-Viêt Nam : les contingents tarifaires

28/07/2020

Affaires - Transport

Dans le cadre de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Viêt Nam, le règlement 2020/1024 du 14 juillet 2020 de la Commission européenne fixe les contingents tarifaires applicables à l’importation dans l’UE.

Le règlement 2020/1024 du 14 juillet 2020 de la Commission européenne, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l’Union pour certains produits originaires de la République socialiste du Viêt Nam, s’inscrit dans le cadre de l’accord de libre-échange (ALE) entre ces deux partenaires qui entre en vigueur le 1^er août 2020 (voir notre actualité). En effet, les droits de douane à l’importation dans l’Union de produits originaires du Viêt Nam sont réduits ou éliminés selon la liste tarifaire figurant à l’appendice 2-A-1 de l’annexe 2-A de l’accord et cette annexe 2-A prévoit, pour certaines marchandises, que l’élimination de ces droits est accordée dans les limites de contingents tarifaires. Selon le règlement précité, qui s’applique au 1^er août également, ces contingents sont gérés par la Commission selon l’ordre chronologique des dates d’acceptation des déclarations en douane de mise en libre pratique conformément aux règles relatives à la gestion des contingents tarifaires établies par le règlement d’exécution 2015/2447, c’est-à-dire par le CDU, AE (voir n° 410-40 du Lamy Guide des procédures douanières).

Sur un avis de la Douane sur le règlement 2020/1024 et sur l’ALE précité en général, voir notre actualité.

Sur les contingents tarifaires pour le riz dans le cadre de cet ALE, voir notre actualité.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-85. Le règlement ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.

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