ALE UE-Viêt Nam : contingents tarifaires pour le riz

28/07/2020

Affaires - Transport

Dans le cadre de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Viêt Nam, le règlement 2020/991 fixe l’ouverture et la gestion des contingents tarifaires pour l’importation dans l’UE de riz originaire du Viêt Nam.

Le règlement 2020/991 du 13 mai 2020 de la Commission européenne, « portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d’importation de riz originaire de la République socialiste du Viêt Nam », s’inscrit dans le cadre de l’accord de libre-échange (ALE) entre ces deux partenaires qui entre en vigueur le 1^er août 2020 (voir notre actualité). Applicable à cette même date, ce règlement prévoit pour la gestion de ces contingents notamment des demandes de certificat d’importation et des certificats d’authenticité.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-85. Le règlement ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.

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