Suspensions tarifaires au 1er janvier 2021 : un avis de la Douane pour les effets du Brexit

05/08/2020

Affaires - Transport

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne pouvant impliquer la suppression au 1^er janvier 2021 de suspensions tarifaires, les opérateurs souhaitant leur maintien doivent en demander la prolongation avant le 20 août 2020 à la DGDDI, selon un avis du 8 juillet 2020 de celle-ci qui liste les suspensions concernées.

L’avis 2020/55 de la DGDDI du 8 juillet 2020 attire l’attention des importateurs sur la suppression potentielle de suspensions tarifaires autonomes au 1^er janvier 2021 consécutivement au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et à la fin de la période de transition au 30 décembre 2020. L’avis liste ces suspensions qui pourraient faire l’objet d’une suppression au 1^er janvier 2021 (plusieurs suspensions réexaminées lors du cycle de négociation de janvier 2021 pourraient être supprimées par la Commission européenne).

Toutefois, les entreprises utilisatrices peuvent demander le maintien d’une suspension en adressant avant le 20 août 2020 le formulaire de prolongation dédié (disponible sur le site de la Douane, rubrique « OPEN DATA Données publiques »), dûment complété, au bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI (dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr).

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 410-57. L’avis ici présenté est déjà intégré à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline.

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