10/08/2020
Affaires - Transport
La décision n° 1/2020 du 31 juillet 2020 du Conseil conjoint UE-Mexique modifie sa décision no 2/2000 du 23 mars 2000 notamment s’agissant de son annexe III relative à la notion de produit originaire pour tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’accord entre l’Union européenne et le Mexique.
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Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-86. La décision ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
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