Union douanière UE-Turquie : un nouveau BO douanes

19/08/2020

Affaires - Transport

Les échanges de marchandises entre l’Union européenne et la Turquie font l’objet d’une actualisation par le Bulletin officiel des Douanes du 14 août 2020, notamment pour tenir compte du Code des douanes de l’Union.

La décision administrative n° 20-045 du 10 août 2020 publiée par la voie du Bulletin officiel des Douanes n° 7378 du 14 août 2020 précise les modalités douanières applicables aux échanges de marchandises entre la Turquie et l’Union européenne dans le cadre de la phase définitive de l’union douanière entre ces deux parties, notamment pour tenir compte de l’entrée en application du Code des douanes de l’Union (CDU). Si cette décision administrative de 2020 abroge celle précédemment applicable de 2007 (Déc. adm. n° 07-052, 14 sept. 2007, BO douanes n° 6731, 21 sept.), elle en reprend en revanche tous les sujets pour les mettre au « goût du jour » : sont notamment traités l’union douanière entre les deux partenaires, le certificat de circulation des marchandises A.TR. (et sa pré-authentification pour les exportateurs agréés, ou EA), les preuves de l’origine, ou encore le perfectionnement actif (PA) avec la Turquie.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-69, n° 350-28 et n° 350-81 et dans Le Lamy transport, tome 2, n° 1316. La décision administrative ici présentée est intégrée à ces numéros dans la version en ligne des ouvrages sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.

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